Nouvelle loi sur les paris en 2009
Ecrit par :
gus | le 14 Octobre 2009 à 13h40
Paris en ligne: la législation en vigueur fin 2009-début 2010
PARIS (Reuters) -
Le ministre français du Budget, Eric Woerth, annonce que la législation sur les paris sportifs en ligne entrera en vigueur "fin 2009-début 2010".
Venu en visite au palais omnisports de Bercy, à Paris, pour observer le dispositif mis en place par la Fédération française de tennis (FFT) pendant le Masters Series afin de lutter contre les paris illégaux, le ministre a précisé que "le projet de loi sera présenté en conseil des ministres d'ici la fin de l'année".
"Il sera examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat courant 2009 et nous serons prêts fin 2009 ou début 2010", a-t-il déclaré.
Le projet de loi n'a pas encore été soumis à la Commission de Bruxelles qui a demandé à la France de modifier sa législation. Une procédure d'infraction a été ouverte par Bruxelles en juin 2007.
Bruxelles estime que les restrictions françaises ne sont pas compatibles avec le droit communautaire et que la France n'a pas démontré le caractère "nécessaire, adéquate et non discriminatoire" des mesures prises pour limiter la libre prestation de services de paris sportifs.
"Je ne fais pas cela parce que Bruxelles l'a demandé. Je le fais parce que c'est nécessaire dans la mesure où ces paris existent de toute façon et qu'il vaut mieux qu'ils soient encadrés", a dit Eric Woerth.
L'an passé, lors du tournoi de tennis parisien, le montant des sommes mises en jeu lors de paris en ligne sur les matches joués à Bercy avait atteint 250 millions d'euros.
"Cette année, on en est déjà à 130 et cela devrait dépasser les 300 millions d'euros d'ici la fin de la semaine", a précisé Christian Bîmes, président de la FFT et vice-président du Comité national olympique et sportif français, plus particulièrement chargé du dossier sur les paris en ligne.
Chrystel Boulet-Euchin, édité par Sophie Louet
© 2008 Reuters
Commentaires sur "Nouvelle loi sur les paris en 2009" :
Ecrit par : philou
| le 14 Octobre 2009 à 13h41
cela voudrait-il dire que ce serait l'état français qui serait dans l'illégalité et par conséquent que nous soyons des victimes de cet état, nous, les "hors la loi" ?
Ecrit par : gus
| le 14 Octobre 2009 à 13h41
Oui cela fait plusieurs années maintenant que Bruxelles répète au gouvernement français que sa politique autour des paris et du poker en ligne est en contradiction avec la politique européenne.
Ecrit par : manix
| le 14 Octobre 2009 à 13h41
Apparemment le poker sera bientôt autorisé ailleurs que dans les casinos.
Jeux - Les tournois de poker bientôt autorisés hors des casinos
Selon Le Figaro, un décret devrait permettre d'organiser plus 100 tournois de poker par an et faciliter l'installation de nouvelles machines à sous.
- le 15/11/2008 - 10h40
Jusqu'à présent, les tournois de poker pouvaient avoir lieu uniquement dans une enceinte de casino. Une restriction de taille pour les promoteurs de ce jeu de plus en plus populaire en France. Très bientôt, cette restriction pourrait tomber : selon Le Figaro, les casinos pourront bientôt organiser des tournois de poker hors de leur enceinte, mais sous leur contrôle. Les délais pour les demandes d'autorisations passeront de deux mois à trois semaines.
Toujours selon le quotidien, ce futur décret prévoit également de "faciliter" l'ouverture de tables de jeux et l'installation de machines à sous. La fin de cette restriction interviendrait quelques mois avant la déréglementation des jeux d'argent sur internet, qui doit intervenir en 2009 ou 2010. Les casinotiers souhaitent d'ailleurs être "plus associés" à la préparation de cette loi, selon Le Figaro.
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